**Conditions Générales de Vente de JULES MASSELOT, Chauffeur Privé VTC**
**1. Identification de l’entreprise**
– **Nom de l’entreprise**: JULES MASSELOT VTC EN NORD
– **Adresse**: 67 Rue Nationale, 59710 Pont-à-Marcq
– **SIRET**: 89996129600014
– **Contact**: Tél. :06.26.99.17.51 / reservation@vtc-en-nord.fr
**2. Objet**
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JULES MASSELOT, chauffeur privé VTC, et ses clients pour la prestation de services de transport de personnes.
**3. Acceptation des conditions**
Toute réservation effectuée auprès de JULES MASSELOT implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
**4. Services proposés**
JULES MASSELOT propose des services de transport de personnes en véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) dans la région Nord. Les services incluent le transport à la demande, les transferts aéroportuaires, et les mises à disposition.
**5. Tarifs**
Les tarifs sont communiqués au client lors de la réservation. Ils incluent le coût du transport, les éventuels péages, et les frais de parking. Les tarifs sont susceptibles de varier en fonction de la distance, du temps de trajet, et des conditions de circulation.
**6. Réservation et paiement**
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone ou par e-mail. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou en espèces à la fin de la prestation.
**7. Annulation et modification**
Toute annulation ou modification de réservation doit être communiquée au moins 24 heures avant l’heure prévue du service. En cas de non-respect de ce délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués.
**8. Obligations du chauffeur**
Le chauffeur s’engage à fournir un service professionnel, ponctuel, et sécurisé. Il se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un client en état d’ébriété ou dont le comportement est jugé dangereux.
**9. Responsabilité**
JULES MASSELOT ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, conditions météorologiques, etc.).
**10. Protection des données personnelles**
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande du client. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.
**11. Litiges**
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du prestataire.
**12. Modification des CGV**
JULES MASSELOT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet ou dès leur communication au client.